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Toute la documentation se trouvant sur ce Site ne peut pas être copiée, distribuée, modifiée, republiée, réutilisée, téléchargée, rediffusée, transmise ou autrement utilisée à l’extérieur du cadre normal de navigation sans le consentement préalable écrit de VPS et/ou des Entités SUBWAY®. Tout renseignement exclusif demeure la propriété exclusive de VPS et des Entités SUBWAY®. La documentation du Site est fournie uniquement à des fins légales et toute autre utilisation ou modification de la documentation trouvée sur le Site viole les droits de propriété intellectuelle de VPS et des Entités SUBWAY®. VPS et les Entités SUBWAY® conservent le titre entier et complet et les droits de propriété intellectuelle sur toute la documentation. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre, rediffuser, modifier ou convertir tout document du Site de toute manière qui est incompatible à ces Conditions et modalités.

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RENONCIATION

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IL N’Y A RIEN DANS CES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI EXCLUE OU LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE VPS ET DES ENTITÉS SUBWAY® DANS LES PROVINCES OU LES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS; DANS DE TELLES PROVINCES OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE VPS ET DES ENTITÉS SUBWAY® SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer VPS et les Entités SUBWAY® contre toutes les réclamations, y compris sans en exclure d'autres, de tiers, de dommages, de coûts et de responsabilités, y compris les frais d’avocat raisonnables découlant ou relatifs à votre violation à ces Conditions et modalités, ainsi que toute réclamation survenant de toute utilisation non autorisée que vous pourriez faire de la documentation ou de tout autre contenu sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès à et l’utilisation du Site et ces Conditions et modalités sont gouvernés par les lois de l’État de la Floride aux États-Unis, sans donner effet aux conflits de lois ou au choix de principes de droit ou la loi fédérale des États-Unis. Toute action ou procédure en justice concernant votre accès à ou votre utilisation du Site ou la conformité à ces Conditions et modalités seront soumises à la juridiction des tribunaux fédéraux et/ou d’État présidant dans l'État de la Floride et vous acceptez de recevoir le service de signification par la poste. Vous renoncez par les présentes à toutes les défenses de juridiction et de lieu qui pourraient être disponibles.

AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder de toute façon qui soit l’un ou l’autre de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions et modalités. Un tel transfert ou une telle cession seront nuls.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions et Modalités ou l’application d’une telle disposition à toute personne ou circonstance est jugée invalide, illégale inexécutable pour quelconque raison, le reste des dispositions de ces Conditions et modalités et l'application de ces dispositions à d'autres personnes ou circonstances ne seront pas affectés. Dans toute la mesure possible, le tribunal déclarant une disposition invalide, illégale ou inexécutable modifiera et interprétera la disposition de manière à la rendre valide et exécutable contre toutes les personnes ou entités et pour donner la protection maximale possible aux personnes assujetties à une indemnisation dans les limites de validité, de légalité et de force exécutoire.

AUCUNE RENONCIATION

Le fait de ne pas insister sur ou de ne pas faire strictement respecter l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions et modalités de la part de VPS ne sera pas considéré comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

TITRES

Les titres pour chacune de ces Conditions et modalités ne sont offerts que pour faciliter la référence. Ces titres seront exclus de l’interprétation de ces Conditions et modalités.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions et modalités et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ représentent l’accord complet entre VPS, les Entités SUBWAY® et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site, y compris, sans en exclure d’autres, toute commande de service de traiteur passée sur ce Site.

COMMUNIQUER AVEC VPS

Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions au sujet de ces Conditions et modalités, veuillez communiquer avec VPS à :

Value Pay Services LLC
1-888-445-9239
Privacyofficer@ipcoop.com
9200 S. Dadeland Blvd. Suite 705 Miami,
FL 33156
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, HE


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