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Politique de confidentialité


Introduction


Independent Purchasing Cooperative, Inc. ( « IPC » ), une coopérative composée des franchisés SUBWAY® et sa filiale en toute propriété, Value Pay Services LLC. « VPS » (collectivement appelée « IPC » ) reconnaît le besoin impératif de protéger les renseignements recueillis de la part de nos franchisés, franchisés potentiels, clients et visiteurs. Pour cette raison, IPC a implanté une Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité s'applique à tous les renseignements recueillis par l'entremise de tout site Web exploité par ou au nom d'IPC. En utilisant ces sites Web, ou en participant à tout programme ou service gérés par IPC, vous consentez aux pratiques de données décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité ou de la protection de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par l'entremise de notre site Web à l'adresse www.ipcoop.com, ou directement selon les directives indiquées ci-dessous dans la section intitulée Renseignements de contact.

IPC mettra occasionnellement à jour cette Politique de confidentialité. Lorsqu'IPC affichera des changements à cette Politique de confidentialité, nous modifierons aussi la date de « dernière mise à jour » sur la Politique de confidentialité. S'il y a des changements importants apportés à cette Politique de confidentialité, IPC vous avisera en affichant un avis bien en vue sur ce site Web. IPC vous encourage à réviser cette Politique de confidentialité périodiquement afin de savoir comment IPC protège vos renseignements et d'être au courant de tout changement apporté à la Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité est incorporée aux Modalités d'utilisation gouvernant les divers sites Web et tous les programmes et services exploités ou gérés par ou au nom d'IPC. Toute modification apportée à cette Politique de confidentialité est en vigueur immédiatement après avoir été affichée par IPC.

Afin d'accéder aux pages de membre ou non publiques des sites Web exploités par IPC, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. IPC ne divulgue pas les noms d'utilisateur ou les mots de passe à quiconque à l'intérieur ou à l'extérieur d'IPC. Si vous avez besoin de modifier ou de retirer votre nom d'utilisateur ou mot de passe, veuillez communiquer avec nous par l'entremise du formulaire de site Web se trouvant à l'adresse www.ipcoop.com ou directement en suivant les directives décrites ci-dessous.


Nom d'utilisateur et mot de passe


Les renseignements personnels sont définis comme étant tout renseignement concernant les circonstances personnelles ou matérielles d'une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par voie de référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs précis de son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans en exclure d'autres : le numéro d'assurance sociale, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les états financiers et d'autres renseignements identifiants similaires.


Quels renseignements sont considérés comme étant personnels ?


Les renseignements personnels sont définis comme étant tout renseignement concernant les circonstances personnelles ou matérielles d'une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par voie de référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs précis de son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans en exclure d'autres : le numéro d'assurance sociale, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les états financiers et d'autres renseignements identifiants similaires.

IPC ne recueillera jamais de renseignements personnels délicats. Les renseignements personnels délicats peuvent comprendre, sans en exclure d'autres : les renseignements concernant les origines raciales ou ethniques, les croyances politiques ou religieuses, la santé et l'orientation sexuelle.


Les renseignements personnels que nous recueillons des franchisés


IPC collecte et utilise des renseignements personnels afin de vous fournir des services à titre de franchisé d'un restaurant SUBWAY®. IPC recueillera vos renseignements personnels de façon juste et discrète, avec votre consentement volontaire. Les renseignements personnels recueillis des propriétaires de franchise peuvent comprendre, sans en exclure d'autres : votre nom, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique, mot de passe et numéro d'identification de contribuable. IPC recueillera aussi le nom du restaurant, son adresse, les renseignements sur le compte bancaire pour le transfert électronique de fonds, des renseignements de carte de crédit, des numéros d'assurance sociale et autres renseignements connexes nécessaires pour les besoins de facturation, comme l'adresse postale de la validation des cartes de crédit.

IPC peut recueillir ces renseignements de vous directement ou les reçevoir de Doctor's Associates Inc. ( « DAI » ). Par exemple, afin d'implanter les programmes de carte de récompenses et de paiement SUBWAY®, IPC doit avoir accès aux Renseignements personnels d'un franchisé, y compris sans en exclure d'autres : son nom, son adresse et les renseignements sur le compte bancaire que vous avez fournis à DAI pour établir votre compte préautorisé pour le paiement de royautés, de frais de publicité et autres frais. Si un franchisé préfère ne pas divulguer ces renseignements, il doit aviser le Directeur de la confidentialité de DAI ou, si recueillis par IPC, le Directeur de la confidentialité d'IPC, par écrit selon les directives indiquées dans la section intitulée Renseignements de contact ci-dessous. Le refus de fournir les Renseignements personnels demandés peut nuir à votre capacité de fonctionner à titre de franchisé ou de participer à certains programmes qui peuvent être obligatoires pour les franchisés.


Les renseignements personnels que nous recueillons des clients


IPC ne collectera pas de Renseignements personnels des clients à moins que le client ne communique directement avec IPC. Les détenteurs de cartes de récompenses SUBWAY® et de cartes de paiement SUBWAY® peuvent volontairement enregistrer leurs cartes sur le site Web de SUBWAY®, administré par IPC. Pour enregistrer votre carte, nous pouvons vous demander de fournir des Renseignements personnels, y compris sans en exclure d'autres : votre date de naissance, numéro de carte et adresse électronique. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 13 ANS POUR ENREGISTRER UNE CARTE SUBWAY®. Votre historique d'achat peut aussi être lié à ces renseignements. IPC utilise ces renseignements au sein de son programme de carte perdue/volée et pour vous faire des offres ciblées des restaurants SUBWAY® dans lesquels vous mangez ou de tiers choisis, c.-à-d., des fournisseurs de produits offerts par le système SUBWAY® dont les offres vous seront transmises par IPC. Si vous ne désirez pas reçevoir de matériel publicitaire avec votre utilisation de la carte SUBWAY®, vous pouvez modifier vos préférences à l'adresse www.macartesubway.com.


Comment nous utilisons vos Renseignements personnels


IPC peut utiliser vos Renseignements personnels pour exploiter ses divers sites Web, pour implanter et administrer le programme de carte de récompenses et de paiement, pour s'acquitter des achats effectués par vous, pour fournir tout autre service que vous avez demandé, comme les demandes d'abonnement à The Link ou d'autres publications d'IPC, pour répondre aux plaintes concernant la qualité que vous soumettez et pour fournir des services d'évaluation d'équipement en ligne. Vos Renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour communiquer avec vous en ce qui concerne votre(vos) compte(s) avec IPC.

Nous pouvons aussi utiliser votre adresse électronique pour répondre à des demandes de service d'entrée et de soutien de votre part, pour recueillir des commentaires de franchisés, pour mener des sondages de satisfaction des franchisés, pour vous offrir des promotions et pour vous faire parvenir par la poste d'autres documents d'information sur les services. Vos Renseignements personnels peuvent être fournis à un service de messagerie ou à un transitaire pour remplir une commande que vous pouvez avoir soumise à IPC.


Divulgation de vos renseignements


À l'exception de ce qui est décrit dans cette Politique de confidentialité, IPC ne partagera pas vos Renseignements personnels avec des tiers, à moins que vous ne demandiez ou acceptiez une telle divulgation ou qu'une telle divulgation soit requise ou autorisée par la loi ou selon la croyance de bonne qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux décrets de la loi ou au processus juridique imposés à IPC ou ses sites Web; (b) protéger ou défendre les droits ou la propriété d'IPC, ses sites Web ou les utilisateurs de ses sites Web ou (c) agir dans des circonstances rigoureuses pour protéger la sécurité des utilisateurs d'IPC, ses sites Web ou le public.

IPC se réserve aussi le droit de divulguer et/ou de transférer des Renseignements personnels à un tiers dans le cas d'un achat envisagé ou réel, d'une vente, d'une location, d'une fusion, d'une unification ou de tout autre type d'acquisition, disposition ou financement d'IPC, en tout ou en partie, ou d'une entreprise, d'un actif ou d'actions d'IPC ou d'une de ses divisions afin que vous puissiez continuer à reçevoir les mêmes produits et services de la tierce partie.


Partage des Renseignements personnels


Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les filiales d'IPC en vertu des contrats de service établis entre eux pour mieux servir les propriétaires de franchise. Cependant, toute filiale avec laquelle vos Renseignements personnels sont partagés sera assujettie à des accords pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

IPC peut partager et échanger des Renseignements personnels afin d'administrer et implanter le programme de carte de récompenses et de paiement SUBWAY® et pour répondre aux besoins des franchisés ainsi qu'aux fonctions administratives connexes.


Adresse IP


Une adresse IP est associée à la connexion de votre ordinateur avec Internet. Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour administrer notre site Web ainsi que garder contact avec vous lorsque vous parcourez notre site Web. L'adresse IP de votre ordinateur peut aussi être utilisée pour vous fournir un contenu personnalisé. L'adresse IP de votre ordinateur en elle-même ne vous identifie pas personnellement.


Information agrégée


En vue d'évaluer l'intérêt et l'utilisation de nos visiteurs des diverses zones de notre site Web et des divers programmes que nous administrons, nous nous servirons d'information agrégée, qui est de l'information qui ne vous identifie pas, comme des renseignements statistiques et de navigation. Avec cette information agrégée, nous pourrons effectuer des analyses statistiques et autres du comportement et des caractéristiques de nos visiteurs. Bien que nous puissions partager cette information agrégée avec des tiers, aucun de ces renseignements ne permettra à quiconque de vous identifier ou de déterminer tout autre détail personnel à votre sujet.

IPC recueille aussi de l'information agrégée qui n'est pas considérée personnelle relativement aux articles de nourriture achetés et les données démographiques des acheteurs. IPC peut partager cette information avec DAI et ses filiales pour améliorer le marketing des produits et la publicité.


Renseignements supplémentaires


Nous pouvons compléter les renseignements que vous nous fournissez par de l'information reçue de tierces parties.


Stockage des renseignements personnellement identifiables


IPC prend des mesures commerciales raisonnables pour s'assurer que les Renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès, l'utilisation, la modification, la divulgation ou autre mauvaise utilisation. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels. Les renseignements personnellement identifiables recueillis par IPC peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel IPC ou ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses agents ont des installations et en utilisant ce site, vous consentez à un tel transfert de renseignements à l'extérieur de votre pays.


Sécurité


Nous prenons sérieusement la sécurité de tous les renseignements personnels et non personnels associés à nos franchisés, clients et visiteurs. Nous utilisons le processus de chiffrement à protocole SSL pour sécuriser la transmission de votre commande. Seuls les employés d'IPC qui ont besoin d'avoir accès à vos renseignements afin de remplir leurs tâches en obtiennent l'accès.


Conservation des Renseignements personnels


IPC conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de s'acquitter des fonctions pour lesquelles ils ont été recueillis et de se conformer aux lois applicables, et votre consentement à de telles fins demeure en vigueur après la terminaison de notre relation avec vous.


Exactitude des Renseignements personnels


Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour, complets, pertinents et non trompeurs.



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